Contrôle périodique des appareils sous pression

REGLEMENTATION DES APPAREILS SOUS PRESSION

Depuis le 29/05/2002, les équipements sous pression soumis aux :

  • Directive Européenne 97/23/CE (PED ou DESP).
  • Décret 99.1046 d’application de la Directive 97/23CE.
  • Arrêté Ministériel du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et à leur contrôle périodique.

Les épreuves et les ré-épreuves doivent être faites sous pression hydraulique à une pression égale à 1,5 fois la pression de service.

Cette réglementation comprend principalement le décret du 2 avril 1926 relatif aux appareils à pression de vapeur, le décret du 18 janvier 1943 relatif aux appareils à pression de gaz, et les arrêtés ministériels des 15 janvier 1962 et 6 décembre 1982.

 

Cette réglementation s’applique pour :

  • Pression effective supérieure à 4 bar et
  • Pression (bar) X volume (litre) = supérieur à 80 l/b

 

VISITES PERIODIQUES

Les inspections et requalification doivent être effectuées à la demande de l’exploitant. Les appareils et accessoires doivent être constamment en bon état. Le propriétaire est tenu d’assurer en temps utile les nettoyages, réparations et remplacements nécessaires.

 

La visite d’inspection consiste en une visite interne et externe de l’équipement après mise à nu de toutes les parties amovibles ainsi que d’une vérification des accessoires de sécurité aussi souvent qu’il est nécessaire, en fonction des risques de détérioration.

Ces inspections sont à faire au minimum tous les 48 mois (article 10 : inspection périodiques, titre III de l’arrêté ministériel du 15 mars 2000. Journal officiel du 22 avril 2000).

 

La visite de requalification consiste en une inspection interne-externe et un test hydraulique du réservoir sous pression et en une vérification des accessoires de sécurité, avec re-tarage ou remplacement ainsi que de l’existence et de l’exactitude des documents associés à l’équipement sous pression.

Il est obligatoire de réaliser les contrôles réglementaires tous les 48 mois et tous les 10ans.

 

Nous sommes désormais habilités à réaliser les inspections des 48 mois, pour les réservoirs d’air comprimé et les réservoirs séparateurs des compresseurs.

Le passage en épreuve tous les 10 ans est effectué par un organisme agréé. Pour cette requalification nous pouvons vous proposer l'assistance dans la préparation des réservoirs.

Quel que soit la visite, il faut pouvoir présenter les certificats du réservoir et de la soupape en votre possession

 

N'hésitez pas à nous contacter.

 


Patientez s'il vous plait...